TERMES ET CONDITIONS
Termes et conditions du magasin en ligne disponible sur www.weareprometheus.eu
Les présents Termes et Conditions s’adressent à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs qui utilisent le magasin en ligne, à moins qu’une disposition donnée des présents Termes et Conditions n’en dispose autrement et s’adresse uniquement aux consommateurs ou aux entreprises.
Les dispositions relatives au Consommateur incluses dans les Termes et Conditions s’appliquent également à une personne physique exerçant une activité professionnelle qui conclut un Contrat directement lié à son activité professionnelle, s’il résulte du contenu de ce Contrat qu’il n’a pas un caractère professionnel pour cette personne, notamment en raison de l’objet de son activité professionnelle.
Pour pouvoir utiliser le Magasin, vous devez avoir lu les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, accepter toutes leurs dispositions et vous engager à utiliser le Magasin conformément à leurs dispositions.
Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des Termes et Conditions ou de la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Magasin.
§ 1. DÉFINITIONS
Les mots en majuscules, dont la signification est définie ci-après, doivent être interprétés comme suit :
Magasin – magasin en ligne disponible à l’adresse https://weareprometheus.eu/ ;
Termes et conditions – les présents termes et conditions du Magasin ;
Vendeur – Michał Dulian gérant l’entreprise Tipi TAMBOO Michał Dulian sise à Wrocław, ul. Maślickiej 6D/2, 54-107 Wrocław, tél. : +48 724 048 242, e-mail: contact@weareprometheus.eu, NIP: 8943018207, REGON: 021475988 ;
Acheteur – une personne physique ayant la pleine capacité juridique et, dans les cas prévus par les lois généralement applicables, également une personne physique ayant une capacité d’action limitée), une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique mais ayant la capacité juridique, qui utilise les services fournis par voie électronique par le Vendeur,
Consommateur – une personne physique effectuant un acte juridique non directement liée à son activité commerciale ou professionnelle ;
Formulaire d’inscription – formulaire disponible dans le Magasin permettant la création d’un Compte.
Compte – un ensemble de ressources dans le système TIC du Vendeur, désigné par un nom individuel (login) et un mot de passe fournis par l’Acheteur, dans lequel sont stockées les données de l’Acheteur, y compris les informations sur les Commandes passées ;
Bon de commande – un formulaire disponible dans le Magasin, permettant à l’Acheteur de passer une Commande et de la réaliser sans créer un Compte ;
Commande – une déclaration de volonté de l’Acheteur, constituant une offre de conclure un contrat de vente du produit avec le Vendeur ;
Offre individuelle – une offre préparée à la demande individuelle de l’Acheteur, qui lui est envoyée par le Vendeur sous la forme d’un message électronique à l’adresse électronique indiquée. L’acceptation par l’Acheteur de l’Offre Individuelle équivaut à la lecture et à l’acceptation des Termes et Conditions du Magasin et de la Politique de Confidentialité du Vendeur et donc à la conclusion d’un Contrat de Vente de Produits avec le Vendeur ;
Contrat – un contrat de vente d’un Produit, conclu par l’intermédiaire du Magasin ;
Produit – un objet mobile disponible dans le Magasin, faisant l’objet du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur, Tous les produits disponibles dans le Magasin sont originaux, neufs (sans défaut) et conformes aux normes et exigences applicables.
Panier – une liste de produits établie à partir des Produits proposés dans le Magasin sur la base du choix de l’Acheteur ;
Promotion – une réduction de prix limitée dans le temps sur des Produits sélectionnés ;
Preuve d’achat – une facture confirmant l’achat du Produit ;
Formulaire de rétractation du contrat – un document joint aux Termes et Conditions qui vous permet de vous rétracter du Contrat ;
Formulaire de réclamation – un document joint aux Termes et Conditions qui vous permet de déposer une réclamation ;
Force majeure – événements fortuits impossibles à prévoir et à prévenir, notamment les défaillances industrielles et technologiques graves et soudaines, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, les restrictions causées par une guerre, une grève, un état d’urgence épidémique, une catastrophe naturelle ou un ordre des autorités nationales et locales empêchant l’exécution de l’objet du contrat, etc ;
§ 2. RÈGLES D’UTILISATION DU MAGASIN
Les services fournis électroniquement par le Vendeur consistent à :
– permettre la création et la maintenance d’un Compte dans le magasin ;
– permettre la conclusion d’un contrat de vente en remplissant le bon de commande,
– permettre la conclusion du Contrat par l’envoi par le Vendeur d’une Offre Individuelle à l’Acheteur ;
Avant de remplir le formulaire d’inscription et de créer un Compte, l’Acheteur est invité à lire et à accepter les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité. Le contrat de tenue d’un compte dans le Magasin est conclu pour une durée indéterminée et n’entraîne aucune obligation financière pour l’Acheteur. Le Contrat peut être résilié à tout moment en supprimant le Compte dans le Magasin ou en envoyant l’information à l’adresse électronique du Vendeur : contact@weareprometheus.eu.
L’Acheteur est tenu d’utiliser le Magasin d’une manière conforme au droit applicable, aux règles de coexistence sociale et aux bonnes pratiques, en tenant dûment compte du respect des droits personnels et des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Dans le Magasin, des Promotions pour certains produits de l’offre de la boutique peuvent être organisées. Le Vendeur décide des règles de promotion en les rendant publiques. Les annonces, les publicités du Vendeur, les listes de prix et autres informations sur les Produits, données sur les sites web du Magasin, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques, performances et prix, constituent une invitation à conclure un contrat.
§ 3. CONDITIONS DE PASSATION D’UNE COMMANDE
L’Acheteur peut choisir l’une des méthodes suivantes pour passer une commande :
– passer une commande par le biais d’un Compte précédemment créé ;
– passer une commande en remplissant un bon de commande disponible sur le site du Magasin ;
– passer une commande en acceptant l’Offre Individuelle reçue du Vendeur.
Les commandes visées au §2 al. 1 points a et b peuvent être passées 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Afin de pouvoir effectivement passer et exécuter la Commande visée au § 3. al. 1 point a, il est nécessaire que l’Acheteur remplisse le Formulaire d’inscription et crée ainsi un Compte.
Afin de passer et d’exécuter efficacement une Commande visée au § 3 a) al. 1 point b, l’Acheteur est prié d’ajouter un Produit au Panier, de remplir le Bon de Commande disponible sur le site web du Magasin et de l’envoyer au Magasin.
Afin de passer et d’exécuter effectivement la Commande visée au § 3. al. 1 point c, il est nécessaire que le Vendeur envoie par e-mail une offre préparée à la demande individuelle de l’Acheteur et que l’Acheteur en accepte les termes.
Les commandes passées les jours ouvrables après 17 heures, les samedis et dimanches et les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
La confirmation de la soumission et de l’acceptation de la Commande pour exécution sera envoyée à l’Acheteur par le Vendeur sous forme de message électronique. Le cCntrat est réputé conclu à la réception de l’e-mail par l’Acheteur.
Les commandes soumises pour exécution peuvent être annulées ou modifiées par l’Acheteur qui est également un Consommateur avant l’expédition du Produit. Les modifications ne peuvent concerner que l’annulation de tout ou partie des Produits composant la Commande, les modifications de l’adresse de livraison ou les modifications des données figurant sur la Preuve d’achat. La modification ou l’annulation d’une Commande est possible par contact téléphonique au tél. +48 724 048 242 ou en envoyant un e-mail à : contact@weareprometheus.eu. Tout changement peut entraîner une modification du délai d’exécution de la Commande.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables maximum. Le délai peut varier en fonction du type de produit et de sa disponibilité.
L’Acheteur est informé de l’absence de Produits et peut donc accepter de prolonger le délai d’exécution de la Commande ou de renoncer au Produit commandé ou à l’ensemble de la Commande. En cas d’indisponibilité des Produits, le délai estimé pour l’exécution de la Commande est déterminé individuellement avec l’Acheteur.
En cas de doute concernant la commande soumise (par exemple, erreur dans l’adresse, données personnelles incomplètes), le Vendeur se réserve le droit de faire vérifier la commande par le personnel du Magasin.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande si l’Acheteur, malgré la mise en demeure, n’a pas complété dans les 7 jours les lacunes requises pour l’exécution effective de la Commande.
§ 4. PAIEMENTS
Tous les prix indiqués dans le magasin comprennent la TVA et les autres éléments. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la Commande.
La TVA, les droits de douane et autres frais d’importation qui peuvent être applicables en vertu des lois du pays de destination pour l’importation de marchandises seront déclarés et facturés par l’Acheteur au moment de l’achat ou de la livraison.
En raison des différences significatives entre les réglementations d’importation des différents pays, nous vous recommandons de contacter le bureau des douanes du pays de destination du Produit pour connaître les obligations et les frais associés à l’importation.
L’Acheteur est informé du montant total de la commande à chaque fois avant la confirmation finale de la commande.
Chaque commande est accompagnée d’une preuve d’achat. Afin d’exécuter la Commande, l’Acheteur autorise le Vendeur à émettre une facture sans la signature du destinataire. La preuve d’achat sous forme d’un fichier PDF téléchargeable et imprimable sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de la création du Compte ou de la Commande. Si l’Acheteur souhaite recevoir une facture sous forme papier, il doit nous contacter au numéro de téléphone suivant +48 724 048 242 ou à l’adresse électronique : contact@weareprometheus.eu
Si la Commande est passée par le professionnel, le Magasin demandera à l’Acheteur de fournir des données supplémentaires (par exemple, le nom de la société, le numéro TVA UE), par rapport aux données requises de l’Acheteur passant une commande en par le consommateur, ce qui résulte des obligations fiscales du Vendeur et de l’Acheteur.
Si une Commande est passée et que les données sont complétées par l’Acheteur agissant en tant que Consommateur, il n’est pas possible de changer la nature de cette vente en une vente professionnelle, c’est-à-dire une vente dans laquelle l’Acheteur agira en tant que professionnel.
L’Acheteur peut choisir l’un des modes de paiement suivants pour les Produits commandés (dans certains cas ou en fonction du type et du lieu de livraison choisis par l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de n’accepter que certains modes de paiement) :
– paiement par virement ordinaire ou en ligne sur le compte bancaire du Vendeur,
– paiement électronique (en ligne) – Stripe ;
– PayPal Express Checkout ;
Le choix du paiement est fait par l’Acheteur lors de la Commande.
Si vous choisissez de payer par virement ordinaire ou en ligne sur le compte bancaire du Vendeur, les Produits sont expédiés lorsque 100% du montant total de la Commande est crédité. Les virements doivent être versés vers l’un des comptes bancaires du Vendeur indiqués ci-dessous :
Pour les virements en zloty polonais :
Santander
35 1090 2516 0000 0001 3554 7972
Code SWIFT : WBKPPLPP
pour les paiements en euro :
Santander
PL09 1090 2516 0000 0001 4889 9423
Code SWIFT : WBKPPLPP
pour les paiements en livres sterling :
Santander
PL45 1090 2516 0000 0001 4889 9454
Code SWIFT : WBKPPLPP
§ 5. LIVRAISON
L’Acheteur peut choisir l’un des modes de livraison suivants pour les Produits commandés (dans certains cas ou en fonction du type et du lieu de livraison choisis par l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de n’accepter que certains modes de livraison) :
– la livraison des produits par des sociétés de messagerie ;
– le retrait des produits dans un point de retrait.
L’adresse de livraison est indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la Commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Les livraisons au sein de l’Union européenne ne sont pas soumises à des droits de douane. En cas de livraison dans des pays hors de l’UE, notamment en Suisse et au Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord), des obligations douanières, fiscales et autres s’appliquent et doivent être respectées par l’Acheteur.
L’Acheteur est informé des frais de livraison avant la confirmation définitive de la Commande.
Les frais de livraison dépendent du type et de la taille du colis et de l’adresse de livraison. Le montant définitif des frais de livraison est indiqué lorsque vous passez votre commande.
Le temps d’attente approximatif pour le colis, à partir du moment de son retrait par le livreur sur le territoire de la République de Pologne (ce qui a lieu les jours ouvrables) est de :
– pour un colis : 2 jours ouvrables ;
– pour le retrait dans un point : 2 jours ouvrables ;
Le délai de livraison au sein de l’Union européenne, à partir du moment de son retrait par le livreur (ce qui a lieu les jours ouvrables) varie en fonction de l’adresse de livraison, mais ne dépasse généralement pas 7 jours civils.
En dehors de l’Union européenne, le délai de livraison est plus long en fonction de l’adresse de livraison, mais ne dépasse normalement pas 14 jours civils.
L’Acheteur est tenu de recevoir le produit commandé.
§ 6. RÉCLAMATION POUR DOMMAGE DU COLIS
Après avoir signé la lettre de voiture (signature lisible, date et heure de réception du colis), l’Acheteur, qui n’est pas un consommateur, est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du livreur. Le livreur est obligé d’attendre que le colis ait été contrôlé.
S’il s’avère que le Produit est manquant ou endommagé, un procès-verbal de dommages doit être établi, qui servira de base au traitement de la réclamation.
Si le livreur ne remplit pas son obligation, c’est-à-dire s’il n’attend pas que le colis ait été contrôlé, l’Acheteur est tenu de signaler le dommage à la société de transport chargée de la livraison le jour de la réception.
Si le colis est endommagé, le livreur est tenu de remplir le procès-verbal de dommages sur place. Ce procès-verbal doit être mis à la disposition du livreur. Le livreur est tenu de rédiger le procès-verbal de dommages. Si le livreur refuse de rédiger le procès-verbal de dommages, veuillez le signaler au service clientèle de la société de transport chargée de la livraison.
Avant que l’Acheteur ne signe le procès-verbal de dommages, il convient de le lire attentivement et d’accorder une attention particulière à la conformité des informations qu’il contient avec l’état réel du colis (dommages à l’emballage, signes d’avertissement). En outre, l’Acheteur peut prendre des photos du produit endommagé.
En cas de difficultés de vérifier le Produit ou de refus de rédiger le procès-verbal de dommages par le livreur, le Vendeur suggère de noter les coordonnées de l’employé de la société de transport – nom, prénom et numéro du livreur – et de transmettre immédiatement ces informations à la personne qui a traité la Commande ou au service des réclamations au +48 724 048 242.
Le procès-verbal de dommages rempli (incluant nécessairement la date de livraison des marchandises) doit être envoyé par l’Acheteur par e-mail à contact@weareprometheus.eu.
Si l’Acheteur refuse d’accepter le colis parce qu’il est endommagé, une note appropriée doit être faite sur la lettre de voiture.
Les réclamations pour dommages en transport ne sont pas signalées par les livreurs des sociétés de transport. L’Acheteur est donc prié de fournir au Vendeur le procès-verbal de dommages dûment rempli qui a été établi avec le livreur.
Le produit faisant l’objet de la réclamation doit être envoyé à l’adresse du Vendeur :
Tipi TAMBOO Michał Dulian
Ul. Maślicka 6D/2
54-107 Wrocław.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux Acheteurs qui sont des Consommateurs. Pour ces personnes, le Vendeur recommande uniquement de vérifier le colis en présence du livreur. Le fait de ne pas vérifier le colis et de ne pas établir le procès-verbal de dommages ne met pas fin à la réclamation éventuelle, bien que si cette vérification est effectuée, la procédure de réclamation sera considérablement simplifiée.
§ 7. DEMANDE DE GARANTIE LÉGALE POUR DES DÉFAUTS PHYSIQUES
Si le produit présente un défaut, l’Acheteur est tenu d’en informer le Vendeur.
La réclamation doit contenir la description du défaut du produit, la date à laquelle le défaut est apparu et la demande de l’Acheteur. Afin de faciliter la procédure de réclamation, le Vendeur met le formulaire de réclamation à disposition sur le site web du magasin sous forme de fichier texte.
L’Acheteur est prié d’envoyer le formulaire de réclamation dûment rempli au Vendeur, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : contact@weareprometheus.eu
L’Acheteur n’est pas tenu d’utiliser les formulaires préparés par le Vendeur.
L’Acheteur est prié de joindre la preuve d’achat ou une copie de celle-ci au produit faisant l’objet de la réclamation.
L’Acheteur est tenu de renvoyer le produit soumis à la réclamation. Nous demandons de joindre au colis la preuve d’achat et les informations relatives au numéro de commande et à l’adresse électronique de l’Acheteur afin de faciliter le traitement des réclamations.
Le produit faisant l’objet de la réclamation doit être envoyé à l’adresse du Vendeur :
Tipi TAMBOO Michał Dulian
Ul. Maślicka 6D/2
54-107 Wrocław.
Si les données ou les informations fournies dans la réclamation doivent être complétées avant que la réclamation ne soit examinée, le Vendeur demandera à l’Acheteur qui a soumis la réclamation de la compléter.
Le Vendeur s’engage à répondre à la réclamation déposée par l’Acheteur dans un délai de 14 jours civils. L’absence de réponse du Vendeur après l’expiration du délai spécifié dans la phrase précédente signifie l’acceptation de la réclamation.
Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale si le défaut a été constaté avant l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de la remise du produit à l’Acheteur.
De légères différences d’apparence résultant des réglages individuels de l’ordinateur de l’Acheteur, en particulier de l’écran, peuvent ne pas constituer des motifs suffisants pour une réclamation concernant un Produit acheté.
La responsabilité du Vendeur en matière de garantie légale à l’égard des Acheteurs non-consommateurs est totalement exclue.
§ 8. GARANTIE
Les Produits proposés dans le Magasin sont couverts par une garantie de qualité sur le bon fonctionnement du Produit spécifié sur la preuve d’achat qui est accordée par le Vendeur.
La période de garantie commence au moment de l’achat ou du montage du produit original par le premier Acheteur (utilisateur final) et dure 1 an.
Les droits du client à titre de la garantie expirent automatiquement après la fin de la période de garantie.
Les dommages causés par une mauvaise manipulation, stockage, un mauvais entretien, non conformes aux conditions fixées dans le manuel et ceux causés par d’autres raisons non imputables au fabricant annulent la garantie.
Pour déposer une réclamation, l’Acheteur doit remplir le formulaire de réclamation ou envoyer à l’adresse électronique : contact@weareprometheus.eu le formulaire de réclamation rempli.
L’Acheteur est prié de joindre la preuve d’achat.
La réclamation fait l’objet d’une vérification par le Vendeur qui déterminera si le défaut n’est pas imputable à l’Acheteur. La réclamation sera traitée dans un délai de 14 jours civils après avoir été soumise par écrit.
La garantie n’exclut, ne limite ni ne suspend les droits de l’Acheteur au titre de la responsabilité du Vendeur des défauts physiques et juridiques du produit découlant des dispositions sur la garantie légale des défauts physiques.
§ 9. RÉTRACTATION DU CONTRAT
L’Acheteur qui est un consommateur a le droit de se rétracter du Contrat, sans donner de raison, dans les 14 jours civils :
– pour l’achat d’un seul Produit – à partir du jour où l’Acheteur a pris possession des objets ou à partir du jour où un tiers autre que le transporteur et indiqué par l’Acheteur a pris possession des objets ;
– pour l’achat de plusieurs Produits livrés séparément, à partir du jour où l’Acheteur a pris possession du dernier objet ou à partir du jour où un tiers autre que le transporteur et indiqué par l’Acheteur a pris possession du dernier objet ;
Pour exercer le droit de rétractation du contrat, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se retirer du contrat par une déclaration non équivoque communiquée au Vendeur de quelque manière que ce soit.
L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer l’information concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Lorsqu’il se rétracte d’un contrat conclu à distance, l’Acheteur est tenu de renvoyer le produit dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de rétractation.
Les produits retournés en cas de rétractation du contrat doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Tipi TAMBOO Michał Dulian
Ul. Maślicka 6D/2
54-107 Wrocław.
Vous êtes prié de joindre la preuve d’achat ou une copie de celle-ci au produit retourné.
Les frais d’expédition du Produit retourné sont à la charge de l’Acheteur.
Si le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la voie postale, l’Acheteur doit supporter les coûts directs de renvoi du produit (par exemple, les coûts d’envoi du produit par une société de messagerie).
Avant d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur ne peut pas utiliser le Produit.
L’Acheteur est responsable d’une diminution de la valeur du Produit à la suite de l’utiliser d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
En cas de dommage consistant en une diminution de la valeur du Produit, résultant d’une utilisation du Produit dépassant le cadre nécessaire pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit, le Vendeur émettra une note de débit à l’Acheteur, qui aura pour effet de diminuer la valeur du remboursement du paiement de la valeur du dommage ou demandera à l’Acheteur de couvrir la valeur du dommage.
En cas de rétractation du Contrat, le Vendeur garantit le remboursement des paiements reçus de l’Acheteur, à l’exclusion des coûts de livraison des produits à l’Acheteur, immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours civils à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation du Contrat.
Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens ou la preuve de leur retour, en fonction de l’événement qui se produit en premier.
Le Vendeur remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que l’Acheteur a utilisé, sauf si l’Acheteur a expressément accepté un mode de remboursement différent qui n’entraîne aucun coût supplémentaire pour lui.
En cas de remboursement d’un paiement effectué par l’Acheteur avec une carte de paiement, le Vendeur effectuera le remboursement sur le compte bancaire affecté à la carte de paiement de l’Acheteur.
Si le paiement est effectué par des méthodes de paiement électronique, il est nécessaire que l’Acheteur fournisse un numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement doit être effectué.
Si l’Acheteur a choisi un autre mode de livraison standard que le moins cher proposé par le Vendeur, ce dernier n’est pas tenu de rembourser à l’Acheteur les frais supplémentaires qu’il a engagés.
En cas de rétractation du Contrat et d’envoi du Produit aux frais du Vendeur ou contre remboursement, le Vendeur facturera à l’Acheteur les frais d’expédition encourus.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux Acheteurs qui ne sont pas des Consommateurs.
§ 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles de l’Acheteur.
Si vous avez des commentaires, des doutes et/ou souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez envoyer vos informations au délégué à la protection des données de Kratki.pl à l’adresse électronique suivante : contact@weareprometheus.eu.
§ 11. PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR
Toutes les photos des Produits et autres matériels (y compris les textes, les images, les logos) publiés sur le site web du Magasin sont la propriété du Vendeur ou ont été utilisés par lui avec l’autorisation de tiers qui en détiennent les droits d’auteur.
Il est interdit de copier les photos et autres matériels graphiques et d’utiliser des réimpressions de textes publiés sur le site du Magasin, y compris de les mettre à disposition sur Internet, sans l’accord écrit du Vendeur ou de tout autre tiers détenteur de droits d’auteur sur ceux-ci.
Il est également interdit aux tiers de télécharger des images du site du Magasin et de les utiliser à des fins de marketing et de commerce.
L’utilisation des documents susmentionnés sans l’autorisation écrite du Vendeur ou de tout autre tiers titulaire de droits d’auteur est illégale et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales contre les personnes concernées.
§ 12. PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR
Le Vendeur n’est pas responsable de :
– indisponibilité du Magasin en raison d’un événement de force majeure ;
– actes ou omissions de l’Acheteur et des tiers dont l’Acheteur est responsable ;
– blocage par les administrateurs du serveur de messagerie de l’envoi de messages à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur et suppression et blocage des messages électroniques par un logiciel installé sur l’ordinateur utilisé par l’Acheteur ;
– problèmes techniques ou limitations survenant dans l’équipement informatique, le terminal, le système de communication de données et l’infrastructure de télécommunications utilisés par l’Acheteur, qui empêchent l’Acheteur d’utiliser correctement le Magasin et les services offerts par son intermédiaire ;
– conséquences de l’utilisation du Magasin par l’Acheteur d’une manière contraire à la loi applicable, aux dispositions des présents Termes et Conditions ou aux pratiques en vigueur dans ce domaine ;
– vitesse de transmission des données et limitations connexes dues à des circonstances de nature technique, technologique ou infrastructurelle, entre autres ;
– erreurs dans le traitement de la Commande ou d’autres instructions de l’Acheteur résultant de données incorrectes fournies par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’introduire des restrictions, de suspendre ou de mettre fin aux services du magasin, en raison de l’entretien technique, de travaux de maintenance, d’expansion ou de travaux visant à améliorer sa fonctionnalité, si cela ne viole pas les droits de l’acheteur. Dans le même temps, le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour que les pauses susmentionnées aient lieu pendant les heures de nuit et soient aussi courtes que possible.
§ 13. DISPOSITIONS FINALES
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Termes et conditions.
Les modifications entrent en vigueur à la date expressément indiquée par le Vendeur, mais au plus tôt 7 jours civils après leur publication.
Les commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications visées dans la phrase précédente seront exécutées selon les règles applicables au moment de leur passation.
Tout litige entre les parties est résolu à l’amiable ou en présence d’un médiateur indépendant et impartial. Le Consommateur peut aussi utiliser des moyens extrajudiciaires pour traiter les réclamation et demander les réparations.
S’il n’est pas possible de résoudre un litige à l’amiable, y compris par la médiation, la juridiction est déterminée par les dispositions généralement applicables.
Pour les questions non couvertes par les présents Termes et Conditions, les dispositions pertinentes du droit commun s’appliquent.
4 avril 2022